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Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Auteur : Rhita Bousta

Paru le : 01/10/2010
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Marcou - Préfacier : Jacques Caillosse

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Résumé

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Essai sur la notion de bonne administration en droit public À l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la « bonne administration », modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle, intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes. Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du « droit à une bonne administration » issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au « droit souple », cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants.

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Rhita Bousta

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-13090-9

EAN13 : 9782296130906

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 566

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 865 g