La France et la Belgique ont transposé la directive européenne sur la facture électronique et les premières plateformes sont opérationnelles. L'ouvrage fait le point sur le cadre juridique d'une pratique appelée à se développer. ©Electre 2024
Facturer électroniquement
Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?
Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l'auteur propose une analyse en trois temps : les directives d'harmonisation de 2001 et 2006 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c'est nécessaire, l'auteur n'hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités - mais aussi les opportunités - que les droits nationaux peuvent offrir.
Pour chaque droit national, l'analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.
Au fil de la lecture, c'est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
Paru le : 15/04/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Etienne Wéry
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit des technologies
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-1729-1
EAN13 : 9782804417291
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 200 g
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