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Commerce électronique Canada-Union européenne

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse comparée des lois et directives applicables au commerce électronique au Canada et dans l'Union européenne ainsi que des précédents judiciaires. ©Electre 2024
92,00 €
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Paiements et monnaie électroniques : droits européen, français et belge

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau cadre juridique des p...
62,00 €
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Introduction au droit de la société de l'information : synthèse en droit belge et européen : convergence télécoms, audiovisuel, Internet

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse sur l'évolution récente du droit applicable à la société de l'information, les modifications du droit existant liée à l'émergence des NTIC, et sur les nouvelles règlementations concernant les télécommunications, l'audiovisuel, les infractions au droit d'aute...
83,00 €
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Commerce électronique : le nouveau cadre juridique : publicité, contrats, contentieux

Éditeur(s): Larcier Intersentia
LGDJ
Traite de la législation du commerce électronique en droit belge et européen. Aborde chaque étape de la transaction commerciale, depuis l'identification et la réglementation du marketing publicitaire sous ses différentes formes (pop-ups, hyperliens, spamming...) jusq...
40,55 €
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Droit et bioéthique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Initiation à la bioéthique et au droit de la biomédecine qui présente l'avènement de la biomédecine en tant que discipline et la création consécutive de la bioéthique comme champ de réflexion interdisciplinaire. Elle propose ensuite une étude sur les règles relatives...
48,00 €
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De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux : le cadre normatif des nanotubes de carbone

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Contributions interdisciplinaires faisant le point sur les réglementations applicables aux nanotechnologies et notamment aux nanotubes de carbone. ©Electre 2024
72,00 €
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Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs

Éditeur(s): Larcier Intersentia
LGDJ
Présente les différents aspects juridiques de la pornographie et du sexe en ligne : formalités s'appliquant à l'ouverture d'un service sur Internet, protection des mineurs, protection de l'utilisateur (données personnelles, cadre juridique du commerce électronique), ...
40,55 €
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La régulation des nanotechnologies : clair-obscur normatif

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une réflexion sur les règles juridiques du droit positif et sur les normes éthiques, sociologiques et juridiques qui devront encadrer l'essor des nanosciences et des nanotechnologies. ©Electre 2024
85,00 €
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Preuve scientifique, preuve juridique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude pluridisciplinaire sur la preuve en sciences et en droit. Dans une première partie, les liens entre preuve scientifique et responsabilité civile mais aussi pour le droit environnemental. Puis des études sur les rapports entre logique et droit. Enfin, les th...
72,00 €
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Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude de la réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les lois du 15 novembre 2013 et de l'évolution du droit de l'audiovisuel face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques. ©Electre 2024
79,00 €
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Droit de l'espace : télécommunication, observation, navigation, défense, exploration

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après une présentation du droit de l'espace, des marchés et programmes spatiaux ainsi que de la gouvernance dans ce secteur, les applications spatiales depuis le lancement du premier satellite jusqu'aux projets d'exploitation des ressources lunaires sont expliquées. ...
66,00 €
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Le téléchargement d'oeuvres sur Internet : perspectives en droits belge, français, européen et international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le téléchargement de films et de musique sur Internet s'est généralisé au détriment des auteurs et producteurs. Face à cette problématique, plusieurs modèles sont proposés, allant d'une approche libertaire, faisant des réseaux numériques un espace de liberté absolue,...
88,00 €
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Le nouveau droit du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur

Éditeur(s): LGDJ
Larcier Intersentia
Propose une synthèse complète sur le droit français du commerce électronique, en abordant les thèmes de la publicité, du marketing direct, de la conclusion et de l'exécution du contrat ainsi que le contentieux. Examine outre la jurisprudence les pratiques en constant...
40,55 €
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Les réseaux sociaux sur Internet et le droit au respect de la vie privée

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après avoir démontré la convergence des réseaux sociaux et de la vie privée dans sa dimension sociale, l'auteur revient sur la menace que font peser les réseaux sociaux sur la vie privée dans sa dimension personnelle et propose divers moyens pour améliorer la protect...
67,00 €
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Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation en perspectives

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Bilan de la régulation des découvertes sur les nanotechnologies et autres nouvelles technologies de pointe, du droit à l'information des consommateurs de ces produits, de la protection des salariés de ce secteur, du droit de l'environnement par rapport à ces innovati...
72,00 €
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Droit et bioéthique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Initiation à la bioéthique et au droit de la biomédecine qui présente l'avènement de la biomédecine en tant que discipline et la création consécutive de la bioéthique comme champ de réflexion interdisciplinaire. Elle propose ensuite une étude sur les règles relatives...
45,00 €
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Nouveaux écrans, nouvelle régulation ?

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude consacrée aux nouvelles formes d'organisation et de régulation des médias face à l'émergence de la télévision en ligne. ©Electre 2024
69,00 €
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Facturer électroniquement : droits européen, français et belge

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La France et la Belgique ont transposé la directive européenne sur la facture électronique et les premières plateformes sont opérationnelles. L'ouvrage fait le point sur le cadre juridique d'une pratique appelée à se développer. ©Electre 2024
64,00 €
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