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Commerce électronique : le nouveau cadre juridique : publicité, contrats, contentieux

Auteur : Thibault Verbiest

Paru le : 05/08/2004
Éditeur(s) : Larcier LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des technologies
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal De Roeck

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Résumé

Traite de la législation du commerce électronique en droit belge et européen. Aborde chaque étape de la transaction commerciale, depuis l'identification et la réglementation du marketing publicitaire sous ses différentes formes (pop-ups, hyperliens, spamming...) jusqu'au contrat de consommation et son régime juridique. Examine également le contentieux et la protection des mineurs. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits «sensibles» tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.

Fiche Technique

Paru le : 05/08/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Thibault Verbiest

Éditeur(s) : Larcier LGDJ

Collection(s) : Droit des technologies

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02519-7

EAN13 : 9782275025193

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 228

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 343 g