Traite de la législation du commerce électronique en droit belge et européen. Aborde chaque étape de la transaction commerciale, depuis l'identification et la réglementation du marketing publicitaire sous ses différentes formes (pop-ups, hyperliens, spamming...) jusqu'au contrat de consommation et son régime juridique. Examine également le contentieux et la protection des mineurs. ©Electre 2024
L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.
La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits «sensibles» tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments.
Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.
L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.
Paru le : 05/08/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Thibault Verbiest
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
LGDJ
Collection(s) : Droit des technologies
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275025193
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 343 g
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