Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau cadre juridique des paiements, sur l'accès au marché et le contrôle prudentiel. ©Electre 2024
Paiements et monnaie électroniques
Les paiements et la monnaie électroniques font désormais partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique.
Mais l'auteur ne s'arrête pas là car dans la foulée de l'introduction de l'euro fiduciaire, l'Europe se prépare à une nouvelle révolution avec l'avènement du SEPA (Single Euro Payment Area).
L'ouvrage fait le point tant sur les aspects techniques du SEPA que sur le nouveau cadre juridique des paiements, sans oublier d'analyser les instruments de paiement compatibles SEPA qui remplaceront dès 2008 ceux utilisés aujourd'hui.
Et comme la volonté du SEPA est entre autres la stimulation de la concurrence, l'auteur analyse l'accès au marché et le contrôle prudentiel des établissements de crédit et de monnaie électronique, en consacrant une analyse particulière aux nouveaux métiers tels les fournisseurs de services de paiement.
Enfin, l'ouvrage analyse la commercialisation à distance des services financiers.
Paru le : 15/04/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Etienne Wéry
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit des technologies
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2463-3
EAN13 : 9782804424633
Reliure : Broché
Pages : 243
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 299 g
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