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Paiements et monnaie électroniques : droits européen, français et belge

Auteur : Etienne Wéry

Paru le : 15/04/2007
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des technologies
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau cadre juridique des paiements, sur l'accès au marché et le contrôle prudentiel. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Paiements et monnaie électroniques Les paiements et la monnaie électroniques font désormais partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique. Mais l'auteur ne s'arrête pas là car dans la foulée de l'introduction de l'euro fiduciaire, l'Europe se prépare à une nouvelle révolution avec l'avènement du SEPA (Single Euro Payment Area). L'ouvrage fait le point tant sur les aspects techniques du SEPA que sur le nouveau cadre juridique des paiements, sans oublier d'analyser les instruments de paiement compatibles SEPA qui remplaceront dès 2008 ceux utilisés aujourd'hui. Et comme la volonté du SEPA est entre autres la stimulation de la concurrence, l'auteur analyse l'accès au marché et le contrôle prudentiel des établissements de crédit et de monnaie électronique, en consacrant une analyse particulière aux nouveaux métiers tels les fournisseurs de services de paiement. Enfin, l'ouvrage analyse la commercialisation à distance des services financiers.

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Etienne Wéry

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Droit des technologies

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-2463-4

EAN13 : 9782804424633

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 243

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 320 g