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Le téléchargement d'oeuvres sur Internet : perspectives en droits belge, français, européen et international


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Résumé

Le téléchargement de films et de musique sur Internet s'est généralisé au détriment des auteurs et producteurs. Face à cette problématique, plusieurs modèles sont proposés, allant d'une approche libertaire, faisant des réseaux numériques un espace de liberté absolue, au système de la "réponse graduée " (loi HADOPI adoptée en France) établissant un régime de sanction propre à Internet. ©Electre 2024

Le téléchargement d'oeuvres sur Internet

Le phénomène du téléchargement de films et de musique sur Internet s'est généralisé ces dernières années, le plus souvent au détriment des auteurs et producteurs. Ce phénomène est présenté par l'industrie culturelle comme l'une des causes de la baisse significative des ventes de supports physiques.

Face à cette problématique, plusieurs modèles sont proposés, allant d'une approche libertaire, faisant des réseaux numériques un espace de liberté absolue, au système de la « réponse graduée » (loi HADOPI adoptée en France) établissant un régime de sanction propre à Internet, en passant par l'instauration d'un régime de « licence globale », permettant le téléchargement pour les utilisateurs d'Internet moyennant une redevance.

Tous ces modèles posent des questions juridiques multiples : respect de la vie privée des internautes, accès à Internet comme droit fondamental, place du juge et de l'État dans la régulation d'Internet, rôle et responsabilité des intermédiaires de réseaux, etc. Telles sont les questions que cet ouvrage analyse, dans le contexte belge, européen et international, en s'inscrivant dans une approche multidisciplinaire.

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2012

Thématique : Sculpture

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit des technologies

Contributeur(s) : Directeur de publication : Carine Doutrelepont - Directeur de publication : François Dubuisson - Directeur de publication : Alain Strowel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-4881-3

EAN13 : 9782804448813

Reliure : Broché

Pages : 431

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 650 g