Propose une synthèse complète sur le droit français du commerce électronique, en abordant les thèmes de la publicité, du marketing direct, de la conclusion et de l'exécution du contrat ainsi que le contentieux. Examine outre la jurisprudence les pratiques en constant développement des sites de vente aux enchères ou encore la vente de médicaments en ligne. ©Electre 2024
Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique.
L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool.
L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Paru le : 25/01/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Thibault Verbiest
Éditeur(s) :
LGDJ
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit des technologies
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275025216
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 340 g
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