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Le nouveau droit du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur

Auteur : Thibault Verbiest

Paru le : 25/01/2005
Éditeur(s) : LGDJ Larcier
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des technologies
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Lolivier

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Résumé

Propose une synthèse complète sur le droit français du commerce électronique, en abordant les thèmes de la publicité, du marketing direct, de la conclusion et de l'exécution du contrat ainsi que le contentieux. Examine outre la jurisprudence les pratiques en constant développement des sites de vente aux enchères ou encore la vente de médicaments en ligne. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool. L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Thibault Verbiest

Éditeur(s) : LGDJ Larcier

Collection(s) : Droit des technologies

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02521-9

EAN13 : 9782275025216

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 234

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 340 g