Un ouvrage visant à identifier les enjeux de certaines règles de répartition contenues dans les conventions conclues par la Belgique, notamment dans leur interaction avec le droit européen. ©Electre 2024
Fiscalité internationale en Belgique
Plus que jamais, les règles fiscales définies au niveau international exercent une influence notable sur l'application du droit fiscal belge. Il est dès lors essentiel de comprendre et d'analyser les principales évolutions contemporaines de la fiscalité internationale, afin d'en dégager les enseignements adéquats et d'étudier leurs conséquences à l'égard de la fiscalité nationale.
Cet ouvrage analyse un large éventail de questions importantes allant de la détermination des bénéfices à l'étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l'imposition des travailleurs internationaux et l'analyse de divers instruments fiscaux internationaux. L'examen des méthodes de prévention de la double imposition internationale et la détermination de la résidence fiscale des contribuables sont également abordées en détails.
Paru le : 19/02/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Crides-Jean Renauld
Contributeur(s) : Directeur de publication : Edoardo Traversa - Directeur de publication : Isabelle Richelle - Collaborateur : Emanuele Ceci - Collaborateur : Edouard-Jean Navez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4317-7
EAN13 : 9782804443177
Reliure : Broché
Pages : 327
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 510 g
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