Un vade-mecum qui met au clair l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques nécessaires, aussi bien pour les acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées (EA)), pour l'achat des biens ou de services du secteur protégé ou adapté. A jour des textes les plus récents. ©Electre 2024

Handicap : Emploi et sous-traitance

Guide de l'achat responsable

95 % des entreprises ayant recours à la sous-traitance auprès d'entreprises ou d'établissements du secteur protégé ou adapté se déclarent satisfaites !

La méfiance à l'égard des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) OU des entreprises adaptées (EA), qui demeure encore dans l'esprit de certains acheteurs publics ou privés, se nourrit principalement d'une méconnaissance du secteur de l'emploi des personnes en situation de handicap. À l'inverse, certains ESAT OU EA, bien que possédant en catalogue des offres de biens ou services performantes, n'ont pas encore développé de politique d'action commerciale suffisamment adaptée aux acheteurs publics ou privés.

Cet ouvrage est le premier à exposer de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques (action commerciale, management, communication) nécessaires, aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT OU EA), à la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès du secteur protégé ou adapté :

Que sont les EA et ESAT ? Quels biens et services offrent-ils ? Comment fonctionnent l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés et le mécanisme de réduction de la contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) OU à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ? Quelles sont les règles particulières régissant la commande publique en faveur du secteur protégé ou adapté (clauses sociales ou marchés réservés) ? Comment développer une politique adaptée d'action commerciale en direction des acheteurs publics ou privés ? Comment intégrer les achats auprès du secteur dans une stratégie globale de « Responsabilité sociétale de l'entreprise » (RSE) ? Comment sécuriser les relations contractuelles ?

Le Guide de l'achat responsable, à jour des textes les plus récents, et notamment du décret du 24 avril 2012 relatif aux nouvelles obligations de transparence des entreprises en matière sociétale et environnementale, apporte des solutions à ces problématiques en se nourrissant de nombreuses expériences de terrain qui illustrent les notions techniques au fil de leur exposé.

Fruit d'une collaboration entre Handeco et Juris éditions soutenue par le FIPHFP, ce guide est résolument optimiste et montre qu'il est parfaitement possible de rendre réelles les déclarations de principe de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 26) : « L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté. »

Handeco a été créé à l'initiative de l'Association des paralysés de France (APF), de la fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) et de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI). Soutenu par le FIPHFP et I'AGEFIPH, son but principal est de permettre aux acheteurs d'intégrer une dimension sociale et solidaire dans leurs achats, via un portail unique et ce, au-delà de l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap.