Ce rapport traite de la reconnaissance et de l'exécution des sentences arbitrales étrangères en vertu de la Convention de New York. Il présente les bases légales plus favorables à la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères qui peuvent exister dans un pays donné. Il décrit ainsi les réponses nationales apportées par 66 pays. ©Electre 2024

Le lecteur trouvera dans ce guide une analyse complète et détaillée des règles de procédure nationales relatives à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans plus de 60 pays signataires de la Convention de New York de 1958 (Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères).

Bien qu'elle facilite énormément l'exécution internationale des sentences, la Convention laisse une large place à l'application des règles de procédure nationales des nombreux Etats contractants, qui sont extrêmement variables. Ce guide met en lumière les principales caractéristiques de lois de procédure en vigueur à travers le monde pour la reconnaissance et l'exécution des sentences relevant de la Convention de New York. Il décrit - pays par pays, avec des références aux lois et décisions jurisprudentielles pertinentes - les tribunaux auxquels les demandes doivent être adressées, les éventuels délais de prescription concernant ces demandes, les éléments de preuve requis, les conditions d'un possible sursis à l'exécution, la confidentialité des procédures de reconnaissance et d'exécution et d'autres exigences pertinentes. Les réponses nationales, en anglais, sont accompagnées d'un sommaire en français soulignant divers points ayant un intérêt pratique, avec plusieurs tableaux résumant et comparant les différentes situations.

Le Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York est le fruit d'une vaste étude conduite à l'initiative de la Commission de l'arbitrage de la CCI à l'occasion du 50^e anniversaire de la Convention de New York. Cet ouvrage, conçu pour être consulté à titre informatif avant toute demande de reconnaissance ou d'exécution d'une sentence étrangère dans un ou plusieurs pays, est également un outil de référence essentiel pour les spécialistes, tant praticiens que théoriciens, de l'arbitrage international.