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Collection Bulletin de la Cour international d'arbitrage de la CCI, supplément spécial
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Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York : rapport

Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York : rapport

Auteur : Cour internationale d'arbitrage
Éditeur(s): ICC Publications
Ce rapport traite de la reconnaissance et de l'exécution des sentences arbitrales étrangères en vertu de la Convention de New York. Il présente les bases légales plus favorables à la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères qui peuvent exister dans un p...
134,00 €
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La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique

La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique

Auteur : Cour internationale d'arbitrage
Éditeur(s): ICC Publications
Ces contributions traitent de l'existence et de la portée des obligations de confidentialité dans l'arbitrage ainsi que de leurs effets sur la conduite de la procédure. Elles présentent et analysent les réglements institutionnels, les législations nationales et les d...
80,00 €
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