Ces contributions traitent de l'existence et de la portée des obligations de confidentialité dans l'arbitrage ainsi que de leurs effets sur la conduite de la procédure. Elles présentent et analysent les réglements institutionnels, les législations nationales et les décisions rendues par les juridictions de divers pays et formulent des propositions pour résoudre les problèmes de confidentialité. ©Electre 2025
Paru le : 15/07/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Cour internationale d'arbitrage
Éditeur(s) :
ICC Publications
Collection(s) : Bulletin de la Cour international d'arbitrage de la CCI, supplément spécial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-842-0065-8
EAN13 : 9789284200658
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
