Ces contributions traitent de l'existence et de la portée des obligations de confidentialité dans l'arbitrage ainsi que de leurs effets sur la conduite de la procédure. Elles présentent et analysent les réglements institutionnels, les législations nationales et les décisions rendues par les juridictions de divers pays et formulent des propositions pour résoudre les problèmes de confidentialité. ©Electre 2024

L'idée que la procédure arbitrale serait nécessairement confidentielle a été battue en brèche par des évolutions tant internes qu'extérieures à l'arbitrage. La transparence de plus en plus souvent réclamée, notamment lorsque des parties étatiques sont en cause, a mis à rude épreuve cet atout traditionnel de l'arbitrage. La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique retrace l'histoire des changements de point de vue sur la question, cerne les enjeux et tire les leçons d'un débat complexe.

Les auteurs de ces commentaires - G. Burn et A. Pearsall, Y. Derains, A. Dimolitsa, M. Hwang et K. Chung, S. Lazareff, A. Smutny et K. Young - sont tous des spécialistes du sujet, riches d'une longue expérience en tant qu'arbitres, conseils et intervenants dans le débat international sur la politique de l'arbitrage. Ils traitent ici de l'existence et de la portée des obligations de confidentialité dans l'arbitrage, ainsi que de leurs effets sur la conduite de la procédure. Ils présentent et analysent les règlements institutionnels, les législations nationales et les principales décisions rendues par des juridictions dans différentes régions du monde et suggèrent des moyens pratiques de résoudre les problèmes de confidentialité que peuvent rencontrer les parties et les arbitres engagés dans une procédure d'arbitrage.

Cet ensemble de commentaires, qui fait la lumière sur un sujet d'une actualité brûlante, s'adresse tant aux praticiens qu'aux universitaires.