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Guide du dépôt de biens dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Auteur : Grégory Aubry

Auteur : François Ponchon

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Résumé

Lors de leur admission, les personnes hospitalisées ou hébergées doivent procéder au dépôt de certains effets personnels. Ce guide rassemble des fiches récapitulatives explicitant le rôle de chaque intervenant et des modèles de documents. Cette édition actualisée analyse les procédures et la jurisprudence récente. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/01/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Grégory Aubry Auteur : François Ponchon

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Le point sur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1589-8

EAN13 : 9782701315898

Reliure : Broché

Pages : 118

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 204 g