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Immeuble durable : outils juridiques, fiscaux et financiers


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Résumé

Inventaire des réglementations qui encadrent la vie de l'immeuble, de sa démolition à sa réalisation, en passant par son aménagement et sa gestion. Il permet aux professionnels et aux collectivités territoriales d'être en conformité avec la réglementation à n'importe quel stade de l'existence du bâtiment. ©Electre 2024

Immeuble durable

En route vers le bâtiment durable ! Si le concept est désormais connu, qui allie les trois dimensions écologique (basse consommation d'énergie, faible empreinte environnementale), économique (coûts de fonctionnement réduits, valeur patrimoniale préservée) et sociale (pouvoir d'achat conservé, bien-être accru des occupants), sa mise en oeuvre nécessite de disposer d'outils juridiques, fiscaux et financiers adaptés à ce nouveau bâtiment.

Qu'il s'agisse de construire, rénover, vendre, louer ou gérer, le bâtiment durable suscite de nouveaux équilibres contractuels et financiers et suppose nombre d'innovations juridiques. C'est ce que cet ouvrage s'attache à décrire concrètement, chaque sujet étant expliqué de façon pratique et accompagné d'un avis d'expert.

Fruit d'un travail d'équipe mené par le Pôle « Développement durable » du cabinet d'affaires Lefèvre Pelletier et associés, l'ouvrage est destiné en priorité à tous les opérateurs immobiliers : promoteurs, constructeurs, architectes, bureaux d'études, entreprises, syndics, agents, gestionnaires, assureurs, banquiers, notaires, avocats... ainsi qu'aux collectivités territoriales et réseaux associatifs qui accompagnent le mouvement.

En cela, il s'inscrit parfaitement dans la démarche Lamy Conformité.

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy conformité

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Pelletier - Préfacier : Jean Jouzel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1613-7

EAN13 : 9782721216137

Reliure : Broché

Pages : 594

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 835 g