Exposé des compétences urbanistiques du maire pour maîtriser l'urbanisation autour d'un site de stockage de déchets radioactifs. Examen des obligations d'information des populations sur les risques engendrés par la présence de ce site par l'exploitant du site et par le préfet. ©Electre 2024
Implantation d'un site de stockage de déchets nucléaires
Sécurité et problèmes urbanistiques
Le nucléaire fait peur. Le stockage ou l'enfouissement des déchets générés par cette industrie, les déchets radioactifs, font peur. Pourtant plusieurs textes législatifs contemporains, décret de 1963, loi « Bataille » de 1991, loi « Bachelot » de 2003, encadrent fermement cette activité. Deux axes de réflexion se dessinent : protéger les populations et mieux les informer sur les risques majeurs. Il s'agit pour les autorités nationales autant que locales d'essayer de limiter les conséquences d'un éventuel accident sur les populations. De ce fait le législateur en 2006 adopte deux lois essentielles pour l'industrie nucléaire : la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, favorisant la recherche en vue d'un stockage plus sûr, et la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Toutefois cette industrie n'est pas la seule concernée, le Parlement a choisi de préserver les populations des risques naturels et technologiques, auxquels elles peuvent être exposées. Il place « le calcul des risques » au centre des préoccupations urbanistiques, environnementales et sécuritaires des autorités nationales et locales. Cet ouvrage traduit le renforcement de la prévention des risques industriels en explicitant les moyens mis à disposition des communes pour protéger et informer leur population et en analysant la nouvelle place du maire dans ce dispositif.
Paru le : 15/06/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Gatabin
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit de la sécurité et de la défense
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-06320-4
EAN13 : 9782296063204
Reliure : Broché
Pages : 139
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 165 g
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