Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des conflits. L'ensemble fournit des données visant à délimiter les conditions d'arbitralité objective des litiges intéressant les personnes morales de droit public. ©Electre 2025
Paru le : 12/05/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Directeur de publication : Pierre Delvolvé - Directeur de publication : Thierry Tanquerel - Préfacier : Bernard Hanotiau - Préfacier : Michel Leroy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2863-4
EAN13 : 9782802728634
Reliure : Broché
Pages : XVII-420
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 675 g
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