S'interroge sur la place de cette entreprise en devenir au sein du droit économique et si celle-ci s'inscrit dans le mouvement plus large d'harmonisation des régimes juridiques applicables aux différentes entreprises privées. Montre l'importance prise par le processus de territorialisation dès lors que l'analyse concerne les dispositifs d'orientation et de soutien publics. ©Electre 2024
Plusieurs sociologues et politologues ont démontré l'émergence d'une nouvelle catégorie d'entreprises et d'entrepreneurs ruraux. L'objet de la présente thèse revient à vérifier si cette idée a un sens sur le plan juridique, à la lumière du droit rural. L'étude vise ainsi à déterminer l'importance de la localisation rurale dans l'attribution des droits aux exploitations agricoles.
A l'analyse, le lecteur verra que la question reste largement ouverte : sous l'influence des politiques agricoles, il semble que le critère de la localisation rurale a une influence incontestable ; cependant la logique de marché s'impose souvent et aboutit généralement à écarter le droit rural de toute logique territoriale.
Cette double influence est source d'interrogation concernant l'avenir du droit rural qui vacille entre affirmation d'une nouvelle spécificité juridique fondée sur le territoire et disparition au profit d'un droit économique regroupant l'ensemble des activités économiques.
Paru le : 15/02/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Luc Bodiguel
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit et espace rural
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747522519
Reliure : Broché
Pages : 478
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 660 g
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