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Suggestions littéraires
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La diversification de l'activité agricole : état des lieux, souhaits et perspectives
Éditeur(s): L'Harmattan
Ces contributions, présentées à un colloque tenu à Toulouse en mai 2005, tentent de clarifier la situation juridique complexe de la diversification de l'exploitation agricole. Traite notamment des enjeux de cette diversification, de ses pratiques, des questions fisca...
20,50 €
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La PAC en mouvement : évolution et perspectives de la politique agricole commune
Éditeur(s): L'Harmattan
Contributions célébrant les cinquante ans de la PAC et le 40e anniversaire du master professionnel de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires (Université Paris 1). ©Electre 2024
21,50 €
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Le droit rural face à trois défis majeurs. Rural law faced with three major challenges. Das Agrarrecht vor drei grossen Herausforderungen
Éditeur(s): L'Harmattan
Communications sur : les responsabilités de l'agriculteur, l'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale, ainsi que les répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologiq...
32,00 €
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Face au droit rural et à ses pratiques : une approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues
Éditeur(s): L'Harmattan
Examine les convergences et divergences scientifiques existant entre trois des disciplines qui se sont le plus intéréssées à la formation des règles et des institutions dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural. ©Electre 2024
43,50 €
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Les relations entre l'Union européenne et Israël : droit communautaire et droit des échanges internationaux, le cas du commerce agricole
Éditeur(s): L'Harmattan
Le commerce agricole entre l'Union européenne et Israël relève principalement du droit communautaire orienté vers la défense des intérêts des signataires par un libre échange contrôlé (1re partie). La cohérence interne de ce système, sa dynamique propre, doivent déso...
39,50 €
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L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural
Éditeur(s): L'Harmattan
S'interroge sur la place de cette entreprise en devenir au sein du droit économique et si celle-ci s'inscrit dans le mouvement plus large d'harmonisation des régimes juridiques applicables aux différentes entreprises privées. Montre l'importance prise par le process...
41,00 €
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La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire. Vol. 2. La réforme de la politique agricole commune entre l'Organisation mondiale du commerce et l'Europe à trente
Éditeur(s): L'Harmattan
Examine les influences croisées des réformes agricoles et des négociations commerciales internationales ainsi que la réforme de la politique agricole commune et le processus d'élargissement de l'Union européenne à l'Est. ©Electre 2024
40,00 €
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La réforme de la politique agricole commune de l'Union européenne ou L'évolutionnisme permanent du droit communautaire. Vol. 1
Éditeur(s): L'Harmattan
Examine les nouvelles orientations de la politique agricole commune à travers la recherche de la maîtrise de la production agricole européenne et l'incidence de la réforme sur le système juridique européen. ©Electre 2024
40,00 €
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L'incessibilité du bail rural
Éditeur(s): L'Harmattan
Thèse réalisée par un notaire qui fait le point sur la disposition centrale du statut du fermage : l'incessibilité du bail rural. Il démontre que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué par l'incessibilité, a aussi un fort caractère patr...
29,50 €
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XXIe Congrès européen de droit rural : 27-30 mai 2001, Helsinki, Finlande. Vol. 3. L'adéquation de la législation et de la pratique des PECO en vue de leur adhésion à l'Union européenne. Adaptation to the agricultural legislation and implementation in the Central and Eastern European countries in view of their entry into the European Union
Éditeur(s): L'Harmattan
Questions et problèmes juridiques liés au droit rural. ©Electre 2024
36,00 €
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XXIe Congrès européen de droit rural : 27-30 mai 2001, Helsinki, Finlande. Vol. 1. Instruments juridiques du marché des produits agricoles. Legal instruments governing the agricultural produce sector
Éditeur(s): L'Harmattan
Questions et problèmes juridiques liés au droit rural. ©Electre 2024
43,00 €
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XXIe Congrès européen de droit rural : 27-30 mai 2001, Helsinki, Finlande. Vol. 2. Viabilité et modalités de l'activité agricole. Viability and types or rural industries. Leistungsfähigkeit und formen der landwirtschaftlichen Tätigkeit
Éditeur(s): L'Harmattan
La viabilité et les modalités agricoles et l'adéquation de la législation et de la pratique des PECO en vue de leur adhésion à l'Union européenne. ©Electre 2024
39,00 €
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Le droit à une alimentation adéquate : bilan de la PAC, coopératives agricoles
Éditeur(s): L'Harmattan
Communications relatives au droit rural au sein de l'Union européenne. Ce XXIIIe congrès du Comité européen de droit rural (CEDR) a abordé trois sujets : le droit à une bonne alimentation, conformément aux droits fondamentaux, les conséquences de la réforme de la PAC...
32,50 €
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De comitatibus : l'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune ou La chaîne de transmission du droit agricole de l'Union
Éditeur(s): L'Harmattan
La politique agricole commune a été déterminante dans la naissance et l’évolution de la comitologie et réciproquement. La spécificité et la pratique actuelle de la comitologie agricole sont mises en exergue à travers des exemples concrets et en observant l’évolution ...
55,00 €
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Pour un droit rural grec : droit comparé européen
Éditeur(s): L'Harmattan
Comparaison du droit rural grec avec la politique agricole de l'Union européenne afin de contribuer à l'évolution du droit grec dans le domaine agricole. Point sur le droit agraire italien. Analyse de l'impact en Grèce de trois politiques communautaires fondamentales...
25,00 €
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Le défi de la diversification des entreprises agricoles
Éditeur(s): L'Harmattan
3 sujets, issus de 3 commissions : les incitations et les obstacles juridiques de la diversification de l'agriculture, le formes légales de l'exploitation agricole, et le développement scientifique et pratique du droit rural dans l'UE, les états et les régions, et da...
38,00 €
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L'agriculture multifonctionnelle : aspects juridiques
Éditeur(s): L'Harmattan
Issu d'un colloque européen sur la multifonctionnalité. Réflexion sur les nouvelles fonctions que sont amenés à remplir les agriculteurs, comme d'assurer l'entretien, le développement et la protection de l'espace rural. ©Electre 2024
64,50 €
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Les 50 ans de la politique agricole commune et du Comité européen de droit rural : un droit rural évolué en Europe
Éditeur(s): L'Harmattan
Trois sujets, issus de trois commissions, sont abordés : la politique agricole commune, nouvelles règles de l'Organisation mondiale du commerce et équilibre régional ; juridiction et règlements alternatifs de conflits dans l'agriculture ; les problèmes liés à l'appli...
49,50 €
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La propriété arboraire en Corse et ailleurs
Éditeur(s): L'Harmattan
La propriété arboraire, relative spécifiquement à l'arbre et non au sol sur lequel il pousse, existe dans plusieurs régions du monde, dont la Corse. La juriste présente ses caractéristiques avant de proposer une adaptation juridique ©Electre 2024
33,50 €
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