Thèse réalisée par un notaire qui fait le point sur la disposition centrale du statut du fermage : l'incessibilité du bail rural. Il démontre que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué par l'incessibilité, a aussi un fort caractère patrimonial. ©Electre 2025
Paru le : 01/09/2003
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Jacques-Antoine Gravillou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit et espace rural
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747547178
Reliure : Broché
Pages : 338
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 455 g
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