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L'incessibilité du bail rural

Auteur : Jacques-Antoine Gravillou

Paru le : 01/09/2003
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit et espace rural
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Maury

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Résumé

Thèse réalisée par un notaire qui fait le point sur la disposition centrale du statut du fermage : l'incessibilité du bail rural. Il démontre que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué par l'incessibilité, a aussi un fort caractère patrimonial. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale? Telle est la question centrale à laquelle fait écho celle de la cessibilité du bail et donc de la propriété culturale, qui figure au centre de discussions toujours très animées au sein de la doctrine ruraliste bien avant et depuis l'instauration du statut du fermage. Au principe d'incessibilité du bail rural - lequel se trouve placé hors commerce - s'attachent aussi des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut sérieusement douter.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jacques-Antoine Gravillou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit et espace rural

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-4717-5

EAN13 : 9782747547178

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 338

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 455 g