Thèse réalisée par un notaire qui fait le point sur la disposition centrale du statut du fermage : l'incessibilité du bail rural. Il démontre que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué par l'incessibilité, a aussi un fort caractère patrimonial. ©Electre 2024
Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale? Telle est la question centrale à laquelle fait écho celle de la cessibilité du bail et donc de la propriété culturale, qui figure au centre de discussions toujours très animées au sein de la doctrine ruraliste bien avant et depuis l'instauration du statut du fermage.
Au principe d'incessibilité du bail rural - lequel se trouve placé hors commerce - s'attachent aussi des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut sérieusement douter.
Paru le : 01/09/2003
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Jacques-Antoine Gravillou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit et espace rural
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747547178
Reliure : Broché
Pages : 338
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 455 g
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