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Auteur Gravillou, Jacques-Antoine
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L'incessibilité du bail rural

L'incessibilité du bail rural

Auteur : Jacques-Antoine Gravillou
Éditeur(s): L'Harmattan
Thèse réalisée par un notaire qui fait le point sur la disposition centrale du statut du fermage : l'incessibilité du bail rural. Il démontre que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué par l'incessibilité, a aussi un fort caractère patr...
29,50 €
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