Communications sur : les responsabilités de l'agriculteur, l'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale, ainsi que les répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique. ©Electre 2024
Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le Comité européen de droit rural (CEDR) s'est penché, dans le cadre du XXIIe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural.
La première commission a traité du domaine fort vaste des responsabilités de l'agriculteur sous le titre «agriculture, environnement, alimentation - fonctions et responsabilités de l'agriculteur». Les travaux de la deuxième commission étaient consacrés aux questions ayant trait à «L'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale». La table ronde concernait des «Répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique».
Tous ces thèmes étaient placés sous le titre général principal «Agriculture, Environnement, Alimentation».
Cette publication réunit le discours académique du Président du CEDR, la préface et le rapport de synthèse du Délégué général du CEDR, les rapports généraux des Commissions I et II et de la Table ronde, ainsi que les questionnaires qui ont servi de référence pour l'établissement des rapports nationaux. Les rapports nationaux eux-mêmes sont - vu leur nombre et leur ampleur - publiés sur le site internet du CEDR (http://www.cedr.org/).
O.N.G. ayant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le CEDR regroupe les associations nationales de droit rural des États membres de l'Union européenne ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres individuels) d'autres pays membres de la «Grande Europe», certains ayant posé leur candidature pour entrer dans l'U.E. Depuis sa fondation en 1957, le CEDR a organisé 23 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposiums et séminaires dont la plupart ont été publiés.
Paru le : 15/09/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Congrès européen de droit rural (22 ; 2003 ; El Ejido, Espagne)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit et espace rural
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité européen de droit rural - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747590815
Reliure : Broché
Pages : 342
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 465 g
Carte fidélité
Mollat Radio
