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Les 50 ans de la politique agricole commune et du Comité européen de droit rural : un droit rural évolué en Europe

Auteur : Congrès européen de droit rural (24 ; 2007 ; Caserta, Italie)


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Résumé

Trois sujets, issus de trois commissions, sont abordés : la politique agricole commune, nouvelles règles de l'Organisation mondiale du commerce et équilibre régional ; juridiction et règlements alternatifs de conflits dans l'agriculture ; les problèmes liés à l'application du paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/10/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Congrès européen de droit rural (24 ; 2007 ; Caserta, Italie)

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit et espace rural

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité européen de droit rural - Auteur : - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-06438-6

EAN13 : 9782296064386

Reliure : Broché

Pages : 556

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 810 g