La propriété arboraire, relative spécifiquement à l'arbre et non au sol sur lequel il pousse, existe dans plusieurs régions du monde, dont la Corse. La juriste présente ses caractéristiques avant de proposer une adaptation juridique ©Electre 2024
La propriété « arboraire » en Corse et ailleurs
Le terme « arboraire » ne figure ni dans le dictionnaire de l'Académie, ni dans les autres mais l'expression « propriété arboraire » est cependant utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné.
Cette propriété superficiaire est pourtant connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée. Cette institution est présente en France et spécialement en Corse alors qu'elle ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil.
L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
Paru le : 14/12/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Florence Jean
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit et espace rural
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-16247-8
EAN13 : 9782343162478
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 460 g
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