3 sujets, issus de 3 commissions : les incitations et les obstacles juridiques de la diversification de l'agriculture, le formes légales de l'exploitation agricole, et le développement scientifique et pratique du droit rural dans l'UE, les états et les régions, et dans l'OMC. ©Electre 2025
Le défi de la diversification des entreprises agricoles
Le XXVe Congrès et Colloque européen de droit rural du Comité européen de droit rural (C.E.D.R.) s'est tenu du 23 au 26 septembre 2009 à Cambridge, Royaume-Uni. Il s'est penché - comme d'habitude - sur trois thèmes.
Ceux-ci ont fait l'objet de rapports nationaux et d'un rapport général se fondant sur les rapports nationaux. Les rapports ont fait l'objet de discussions dans trois commissions, à savoir : Commission I : Incitations et obstacles juridiques de la diversification de l'agriculture ; Commission II : Les formes légales de l'exploitation agricole, en tenant compte des entreprises traditionnelles et industrielles ; Commission III : Développement scientifique et pratique du droit rural dans l'UE, dans les états et les régions et dans l'OMC. Un rapport de synthèse fait le point sur l'ensemble du congrès.
Le titre de l'ouvrage a été choisi en fonction d'un fil rouge du congrès : la diversification des entreprises agricoles. Celle-ci est un vrai défi pour l'agriculture et peut assurer la survie de nombreuses entreprises. Le succès de la diversification dépend de la meilleure réponse à une série de questions juridiques qui ont été abordées lors du congrès. Les documents les plus importants du congrès sont publiés dans ce livre en français, en anglais et en allemand.
O.N.G. ayant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le C.E.D.R. regroupe les associations nationales de droit rural des Etats membres de l'Union Européenne ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres individuels) d'autres pays membres de la « Grande Europe ». Depuis sa fondation en 1957, le C.E.D.R. a organisé 25 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposiums et séminaires dont la plupart ont été publiés.
Paru le : 21/07/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Congrès européen de droit rural (25 ; 2009 ; Cambridge, GB)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit et espace rural
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité européen de droit rural - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Paul Richli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56192-2
EAN13 : 9782296561922
Reliure : Broché
Pages : 401
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 600 g
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