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Etude de la Convention américaine des droits de l'homme adoptée le 22 novembre 1969 à San José par les Etats membres de l'Organisation des Etats américains. Après avoir resitué son adoption dans son contexte, l'ouvrage examine la procédure avec l'étude du mécanisme de contrôle des pétitions individuelles de la Cour, puis les obligations et libertés qu'elle consacre à travers la jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 06/09/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Ludovic Hennebel
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2388-2
EAN13 : 9782802723882
Reliure : Broché
Pages : XX-737
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1044 g