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La directive Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen

Paru le : 02/12/2010
Éditeur(s) : Anthemis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Jongen

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Résumé

Contributions au colloque organisé en 2009 à l'occasion de la transposition dans les droits nationaux de pays de l'Union européenne de la directive Services des médias audiovisuels, sur le contenu et le champ d'application de cette directive, ses objectifs économiques et culturels, etc. Avec en annexe le texte de la directive 2010-13-UE du Parlement européen. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La nouvelle directive Services de médias audiovisuels devait être transposée par les États membres de l'Union européenne pour le 18 décembre 2009. À cette occasion, l'Université catholique de Louvain et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l'audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes. Outre les processus d'adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des États membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l'articulation entre la régulation, la corégulation et l'autorégulation. D'autres questions, telles que les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l'application de la directive, sont également abordées dans cet ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87455-255-0

EAN13 : 9782874552557

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 207

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 415 g