Cette publication étudie le statut ambigu de la "loi du pays" en Polynésie française, qui oscille entre la loi et le décret. ©Electre 2025
Comme le ti'i à deux têtes qui illustre la couverture de cet ouvrage, la «loi du pays» de la Polynésie française a deux figures : la figure de la loi et la figure du règlement. «Moins qu'une loi et plus qu'un simple décret» disait d'elle le professeur Luchaire. Moins qu'une loi parce que l'ajournement d'une réforme constitutionnelle votée par les deux chambres en 1999 n'a pas permis d'aligner cette norme sur le statut législatif de son homologue calédonienne ; plus qu'un décret à raison de ses traits les plus formels et de son champ de compétence emprunté au domaine traditionnel du Parlement.
Cette double face est source d'incertitudes. La «loi du pays» est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer restées en marge de la logique assimilationniste ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? En d'autres termes, contribue-t-elle au désordre normatif ou, au contraire, apparait-elle comme le symbole de la mutation de l'État unitaire ?
Ce livre s'emploie à dissiper les malentendus, à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra, au bout du compte, au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : soit en la simplifiant pour en faire un outil normatif tout simplement performant, soit en faisant d'elle une véritable «loi», une loi sans guillemets.
Paru le : 01/04/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Portes océanes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Debène - Directeur de publication : Jean-Paul Pastorel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-54559-5
EAN13 : 9782296545595
Reliure : Broché
Pages : 199
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 320 g
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