Présentation du droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. L'ouvrage étudie les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française, en passant par les effets du mariage sur la nationalité et par les suites de la décolonisation. Un chapitre est consacré aux règles de preuve et au contentieux de la nationalité. ©Electre 2024

2011

La nationalité française

Le droit de la nationalité est plus que jamais au coeur de l'actualité politique et judiciaire. Les nombreux textes sur la maîtrise de l'immigration, et encore récemment la loi du 16 juin 2011, durcissent, par petites touches, les règles d'acquisition de la nationalité française, notamment par mariage et par naturalisation et même les règles de perte de cette nationalité.

Cinquante ans après la décolonisation, le contentieux qui en est issu ne s'est pas tari et s'est reporté sur la preuve de la filiation des personnes ayant alors conservé la nationalité française. Au plan européen, l'apparition du concept de citoyenneté européenne commence à affecter le droit de la nationalité. Au plan international, des conventions, qui n'attendent que d'être ratifiées, ne peuvent être ignorées.

Cette nouvelle édition présente, de façon exhaustive, le droit français de la nationalité dans son dernier état. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourd'hui encore, dépendent d'événements survenus sous l'empire de textes anciens. L'analyse a été systématiquement élargie aux très nombreuses décisions inédites de la Cour de cassation et du Conseil d'État ainsi qu'aux réponses ministérielles.

Sont successivement étudiées, au travers d'un plan général d'une grande clarté, les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française ainsi que celles concernant les effets du mariage sur la nationalité.

Viennent ensuite les conséquences des cessions de territoires et de la décolonisation, les règles de forme, de preuve et de contentieux et enfin le droit de la nationalité dans l'outre-mer français. Les principaux textes officiels sont reproduits en annexe. Un index thématique très détaillé et un index des textes cités permettent en outre au lecteur de s'orienter facilement.

L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats du siège comme du parquet, membres des juridictions administratives, greffiers en chef de tribunaux d'instance compétents pour délivrer les certificats de nationalité française, notaires, préfectures et services de police. Il intéressera également tous ceux, universitaires, membres des associations de défense et simples citoyens qui ont à traiter des questions juridiques concernant la nationalité, la condition des étrangers et les libertés publiques.