Un ouvrage destiné aux architectes désireux de se familiariser avec les nouveaux textes relatifs à la réglementation des marchés publics émanant de la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013. ©Electre 2024
La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge.
Il s'agit pour les architectes de se familiariser avec les nouveaux textes que sont la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013, soit plus de 405 articles pour la réglementation de base...
Ce guide est destiné aux architectes, qu'ils soient soumissionnaire ou auteur de projet. Il se veut un document de référence simple à utiliser afin d'acquérir les bons réflexes au bon moment. Il leur permettra de résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir dans le cadre des marchés de service d'architecture.
Paru le : 10/01/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Horemans
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-674-6
EAN13 : 9782874556746
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 172 g
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