Le point sur la réglementation belge du 14 février 2013 applicable aux marchés publics à partir du 1er juillet 2013. Issu d'un travail de formation auprès des fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs, architectes et maîtres d'ouvrage, ce guide répond aux questions les plus fréquentes. ©Electre 2025
La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013.
Ce guide est le fruit d'une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l'ouvrage public aux nouvelles dispositions.
Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques.
Toute personne qui n'est pas spécialiste de cette matière trouvera dans cet ouvrage une formation accélérée et la réponse à la plupart des questions qu'elle se pose actuellement en droit des marchés publics.
Paru le : 11/01/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Horemans
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les dossiers du BJS
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-672-2
EAN13 : 9782874556722
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 156 g
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