Quatrième de couverture
Le 25 juin 1998 était conclue la
Convention d'Aarhus sur l'accès à
l'information, la participation du
public au processus décisionnel et
l'accès à la justice en matière
d'environnement.
Cette convention, ratifiée par la
Belgique, consacre une série de
principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision
publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité,
tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu
d'appeler «le syndrome du NIMBY».
Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles
adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée -
contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où c'est nécessaire,
à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus
des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement
et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée
individuelle ou de décisions à vocation plus générale.
Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent
lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée
de près.
Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé
le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement
des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur
l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers
aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures
d'enquête publique que des procédures de participation autres.
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