La convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement contraint les autorités belges à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant ces questions. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent en ce qui concerne les procédures d'enquête et de participation. ©Electre 2025
Paru le : 05/01/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'étude du droit de l'environnement (Bruxelles) - Directeur de publication : Benoît Jadot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721086
Reliure : Broché
Pages : 310
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 440 g
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