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La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnement

Auteur : Marie-Axelle Gautier

Paru le : 15/07/2010
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Beurier

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Résumé

Les plates-formes industrielles, ou sites multi-exploitants, représentent un défi pour l'environnement du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition de régimes juridiques de droit public et privé. Il existe des problèmes lors de la fin de l'exploitation pour la remise en état des sols. Une partie est consacrée aux acteurs des plates-formes et une aux risques environnementaux. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Cette thèse de doctorat constitue l'un des premiers travaux universitaires menés en France sur la question des plates-formes industrielles, appelées également sites multi-exploitants. Ces sites complexes autour desquels gravitent plusieurs sociétés et opérateurs représentent un véritable défi pour le droit de l'environnement. En effet, l'adaptation du droit des installations classées y apparaît difficile, notamment du fait de la multiplication des opérateurs et de l'application superposée de régimes juridiques de droit privé et de droit public. L'effectivité du droit de l'environnement y est alors réduite notamment lors de l'appréciation et de la prévention des risques environnementaux et industriels qui doivent être à la fois collectives et individuelles. Ces difficultés se retrouvent également lors de la remise en état des sols en fin d'exploitation. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Marie-Axelle Gautier

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-12490-9

EAN13 : 9782296124905

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 532

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,2 cm

Poids : 820 g