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La publicité extérieure et le droit

Auteur : Raphaël Gontard


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Résumé

De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 16/07/1999

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Raphaël Gontard

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement

Contributeur(s) : Préfacier : Christian Gavalda

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275018553

Reliure : Broché

Pages : XII-547

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 794 g