Le point sur la recherche biomédicale en France. Rappel des principes éthiques à respecter (primauté de l'être humain, respect de l'intégrité des personnes...). Précisions sur les obligations qui incombent à l'investigateur vis-à-vis des personnes se prêtant à la recherche. ©Electre 2025
En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi profondément le cadre législatif de la recherche biomédicale en France, issu de la célèbre loi Huriet-Sérusclat. Divers textes d'application sont venus compléter en 2006 ce dispositif, aboutissant à un corpus juridique complexe énonçant les dispositions encadrant le commencement, la conduite et la fin de toute recherche.
Les principes éthiques sont réaffirmés, empêchant le développement d'une science sans limite. Et les obligations du promoteur et de l'investigateur sont redéfinies. Cette évolution s'accompagne d'une extension des prérogatives des comités de protection des personnes avec une attention accrue portée à la balance bénéfice/risque. Car c'est bien à travers ce contrôle du principe de proportionnalité que le rôle de médiateur du CPP, entre le chercheur et la personne, s'exerce pleinement.
L'auteur, universitaire ayant orienté ses recherches sur ce sujet, répond aux interrogations qu'il soulève afin que tout professionnel ou malade amenés à connaître une recherche biomédicale ne se retrouvent pas hors-la-loi.
Paru le : 25/01/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie-Catherine Chemtob
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Essentiel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848740669
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 999 g
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