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La responsabilité environnementale : transposition de la directive 2004-35 et implications en droit interne

Paru le : 28/02/2009
Éditeur(s) : Anthemis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Centre d'étude du droit de l'environnement (Bruxelles) - Auteur : Laure Demez - Auteur : Bernard Dubuisson - Auteur : Benoît Jadot

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Résumé

Etude de l'application du régime de responsabilité environnementale dans le droit belge de l'environnement, principalement en ce qui concerne la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La responsabilité environnementale Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne À l'invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l'environnement est désormais passé à l'ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu'imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, l'ouvrage s'adresse tant à ses acteurs clés - qu'ils soient exploitants, autorités publiques ou titulaires potentiels du droit de la « demande d'action » - qu'aux juristes spécialisés. Il constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Bruxelles, fin 2008, à l'initiative du CEDRE, le Centre d'Étude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires Saint-Louis.

Fiche Technique

Paru le : 28/02/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87455-130-9

EAN13 : 9782874551307

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 323

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 576 g