Etude de l'application du régime de responsabilité environnementale dans le droit belge de l'environnement, principalement en ce qui concerne la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral. ©Electre 2024
La responsabilité environnementale
Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne
À l'invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l'environnement est désormais passé à l'ère de la responsabilité environnementale.
Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu'imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, l'ouvrage s'adresse tant à ses acteurs clés - qu'ils soient exploitants, autorités publiques ou titulaires potentiels du droit de la « demande d'action » - qu'aux juristes spécialisés.
Il constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Bruxelles, fin 2008, à l'initiative du CEDRE, le Centre d'Étude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires Saint-Louis.
Paru le : 28/02/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Centre d'étude du droit de l'environnement (Bruxelles) - Auteur : - Auteur : - Auteur : Benoît Jadot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-130-7
EAN13 : 9782874551307
Reliure : Broché
Pages : 323
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 582 g
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