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La rupture conventionnelle : le guide pratique

Auteur : Xavier Berjot

Paru le : 01/12/2011
Éditeur(s) : Afnor
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & PME
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce livre présente ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié autour de 4 grandes parties : le cadre et le contexte du nouveau dispositif instauré en 2008, le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter, les modalités du contrôle de l'administration, et les effets de la rupture conventionnelle. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La rupture conventionnelle Le guide pratique La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles ! Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : . le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; . le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; . les modalités du contrôle de l'administration ; . les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Xavier Berjot

Éditeur(s) : Afnor

Collection(s) : Droit & PME

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-12-465337-7

EAN13 : 9782124653379

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 265 g