Ce livre présente ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié autour de 4 grandes parties : le cadre et le contexte du nouveau dispositif instauré en 2008, le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter, les modalités du contrôle de l'administration, et les effets de la rupture conventionnelle. ©Electre 2025
La rupture conventionnelle
Le guide pratique
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles !
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !
Paru le : 01/12/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Xavier Berjot
Éditeur(s) :
Afnor
Collection(s) : Droit & PME
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-12-465337-9
EAN13 : 9782124653379
Reliure : Broché
Pages : XIV-96
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 265 g
Carte fidélité
Mollat Radio
