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Livres Droit & PME

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Éditeur(s) : Afnor éditions
Synthèse sur la réglementation du travail, et les relations individuelles et collectives de travail, illustrée de commentaires d'extraits de textes de loi. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Une description du cadre réglementaire de l'introduction en Bourse et des spécificités des différents type de cotation, ainsi que des conseils pratiques sur les conditions et étapes à suivre. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Avec cet ouvrage, l'auteur facilite la transmission ou l'acquisition d'une entreprise, en présentant notamment les principales modalités juridiques et le contexte fiscal favorable à une transmission pacifique et sereine. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Cet ouvrage donne des informations sur les droits et devoirs de chacun des partenaires lors d'un projet d'externalisation informatique au sein d'une entreprise, afin d'aider les professionnels dans le montage d'un contrat, notamment d'un point de vue juridique. ©Elec...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Guide juridique destiné aux chefs d'entreprise et entrepreneurs concernant les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences : les procédures, les risques encourus et les moyens de les limiter. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Cet ouvrage fournit les informations juridiques essentielles pour mettre en place une affiliation, outil marketing important reconnu par les webmarchands : comment rédiger un contrat de partenariat, éviter les litiges, connaître les droits et les devoirs des deux par...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Un avocat spécialiste en droit du travail, présente pour chaque type de licenciement les dernières dispositions légales, les procédures à suivre, le détail de chaque étape du processus. Il explique les conséquences de chacune de ces démarches et leurs limites, et com...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Guide sur le régime juridique de l'utilisation par les organisations et les particuliers de logiciels propriétaires et de licences associées. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Cet ouvrage décrypte et aide à la préparation de l'ensemble des contrats de maintenance informatique. Afin que chaque partie protège au mieux ses droits et fasse les bons choix en fonction de ses besoins, les différents types de maintenance sont présentés et les inté...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Des informations et des conseils juridiques pour créer ou transmettre une entreprise et développer un patrimoine professionnel. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Ce manuel présente les problématiques liées à l'embauche d'un salarié, les sources du recrutement, le processus d'embauche, le choix du type de contrat, les formalités à accomplir, les obligations. Avec des documents types : déclaration d'embauche, formulaire de rupt...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Une initiation au fonctionnement de l'institution judiciaire prud'homale destinée en particulier aux PME. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
De la rédaction du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, ce guide juridique traite de l'ensemble des étapes de la gestion des baux commerciaux. Des avertissements attirent l'attention sur les points les plus délicats, des résumés récapitulent les informa...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Guide sur le régime juridique de l'utilisation par les organisations et les particuliers de logiciels libres et de licences associées. Présente les dispositions du droit d'auteur et du droit des licences qui s'appliquent, ainsi que la licence américaine GPL et la lic...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Ce livre présente ce mode de rupture entre employeur et salarié autour de quatre grandes parties : le cadre et le contexte du dispositif instauré en 2008, le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter, les modalités du contrôle de l'adminis...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Ce guide juridique aborde la gestion des contrats de location appliquée à l'ensemble des moyens nécessaires à un entrepreneur pour développer son activité économique. La location des structures et éléments d'exploitation de l'entreprise est abordée, du fonds de comme...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Synthèse sur l'étendue de la responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise ainsi que sur les règles de sa mise en oeuvre. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Ce livre présente ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié autour de 4 grandes parties : le cadre et le contexte du nouveau dispositif instauré en 2008, le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter, les modalités du contrôle d...
18,00 €
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Éditeur(s) : Afnor éditions
Le statut du délégué du personnel s'inscrit dans un cadre légal précis. Cet ouvrage apporte un éclairage sur la délégation à travers ses procédures d'élection (obligation, organisation et déroulement), ses missions (réclamations des salariés, relations avec les resso...
18,00 €
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