Le statut du délégué du personnel s'inscrit dans un cadre légal précis. Cet ouvrage apporte un éclairage sur la délégation à travers ses procédures d'élection (obligation, organisation et déroulement), ses missions (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines) et ses fonctionnements (statut, réunions et relations avec l'extérieur). ©Electre 2024
Obligatoires dans les entreprises comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel : ils sont en effet chargés de présenter au chef d'entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de veiller à l'application de la réglementation du travail.
Le statut et le fonctionnement de cette institution s'inscrivent dans un cadre légal précis décrit dans ce guide.
Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés.
Complet, ce livre explique les procédures d'élection (obligation, organisation et déroulement), les missions des DP (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines et attributions en l'absence de CE et de CHSCT) et enfin le fonctionnement des DP (statut, réunions avec l'employeur et relations avec les salariés et l'extérieur).
Ce guide est un basique indispensable qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel.
Paru le : 02/12/2013
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Xavier Berjot
Éditeur(s) :
Afnor
Collection(s) : Droit & PME
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-12-465437-6
EAN13 : 9782124654376
Reliure : Broché
Pages : X-90
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 222 g
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