Ce livre présente ce mode de rupture entre employeur et salarié autour de quatre grandes parties : le cadre et le contexte du dispositif instauré en 2008, le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter, les modalités du contrôle de l'administration, et les effets de la rupture conventionnelle. Avec deux formulaires en annexe pour faciliter les démarches. ©Electre 2025
Paru le : 14/11/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Xavier Berjot
Éditeur(s) :
Afnor éditions
Collection(s) : Droit & PME
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-12-465557-1
EAN13 : 9782124655571
Reliure : Broché
Pages : XIV-85
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 232 g
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