Ce livre présente ce mode de rupture entre employeur et salarié autour de quatre grandes parties : le cadre et le contexte du dispositif instauré en 2008, le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter, les modalités du contrôle de l'administration, et les effets de la rupture conventionnelle. Avec deux formulaires en annexe pour faciliter les démarches. ©Electre 2024
La rupture conventionnelle
Le guide pratique
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !
Paru le : 14/11/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Xavier Berjot
Éditeur(s) :
Afnor
Collection(s) : Droit & PME
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-12-465557-1
EAN13 : 9782124655571
Reliure : Broché
Pages : XIV-85
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 232 g
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