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La sécurité sociale des travailleurs salariés : assujettissement, cotisations, sanctions


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Résumé

A l'occasion du 40e anniversaire de la loi concernant la sécurité sociale des travailleurs en Belgique, une vingtaine de contributions en dressent un vaste panorama : champ d'application territorial de la loi, personnes à qui elle s'applique, bases des cotisations, responsabilité des secrétariats sociaux, application des principes de bonne administration à l'Office national de sécurité sociale... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit social

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Neven - Directeur de publication : Steve Gilson

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3583-7

EAN13 : 9782804435837

Reliure : Broché

Pages : 608

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 847 g