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Sécurité sociale : dispositions générales : Charte de l'assuré social

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse de l'ensemble des dispositions générales pouvant s'appliquer à tous les secteurs de la sécurité sociale. ©Electre 2024
140,00 €
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Le contentieux en matière de chômage : les grands arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Toute la réglementation du contentieux en matière de chômage. L'ouvrage propose en effet les instruments nécessaires pour faire respecter l'Etat de droit dans l'ordre démocratique dans le respect de la dignité humaine à travers les principaux arrêts rendus par la Cou...
122,00 €
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Le droit judiciaire social : généralités et originalités du contentieux

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une grille de lecture et d'analyse du droit judiciaire qui étudie son impact concret sur le droit individuel et collectif du travail belge. ©Electre 2024
98,00 €
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Travailleurs détachés et mis à disposition : droits belge, européen et international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La mondialisation du marché du travail et l'aide apportée par l'Etat aux travailleurs non qualifiés sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'employeurs. Les auteurs présentent les principes de ces ...
137,00 €
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Le droit du travail au XXI siècle : liber amicorum Claude Wantiez

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un ouvrage dédié au droit du travail dans l'Union européenne et publié en hommage à C. Wantiez, éminent juriste spécialisé en droit social. ©Electre 2024
222,00 €
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Les vacances annuelles des employés dans le secteur privé

Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse sur la réglementation belge des congés payés tenant compte de la réforme mise en place le 1er janvier 2007. Présente les dispositions applicables aux différentes catégories de salariés du secteur tertiaire et aux employés dans des cas particuliers : employés...
57,00 €
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Prévention et protection au travail : structure du bien-être au travail dans les secteurs public et privé

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage détaille les règles relatives au fonctionnement des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que les règles relatives à la protection et la responsabili...
99,00 €
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Les accidents du travail

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur les bases du régime de réparation d'un dommage né d'un accident du travail et sur les évolutions de la matière en droit belge. Ce guide pragmatique propose de nombreux exemples issus de la jurisprudence ou de la pratique de la branche. Avec le texte inté...
130,00 €
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Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé : droits national, international et européen

Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse sur la réglementation belge des congés payés, mais aussi européenne et internationale, tenant compte des nombreux remaniements consécutifs à la crise financière. Présente les dispositions applicables aux différentes catégories de salariés du secteur tertiair...
72,00 €
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Droit du travail européen : questions spéciales

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une série de questions pour aborder le droit du travail européen et aussi leur impact sur le droit du travail belge. ©Electre 2024
118,00 €
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Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnités : répertoire 1994-2014

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un éclairage social, économique et historique sur la jurisprudence de cassation en assurances, soins de santé et indemnités de 1994 à 2014 en Belgique. ©Electre 2024
101,00 €
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Infractions et sanctions en droit social

Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La Belgique faisant de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son fer de lance, l'ouvrage examine la possibilité de disposer de l'ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leur sanctions afin de permettre d'améliorer le traitement des do...
112,00 €
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Travailleurs détachés et mis à disposition : droit belge, européen et international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La mondialisation du marché du travail et l'aide apportée par l'Etat aux travailleurs non qualifiés sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. L'analyse présente les principes de ces rè...
104,00 €
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Actualités en droit social européen

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur l'apport du droit européen au droit social. Les thèmes abordés sont : la libre circulation des travailleurs, le droit collectif du travail, le détachement des travailleurs, le transfert d'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur, la flexisécurité, l'...
109,00 €
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Le droit de l'assurance : soins de santé et indemnités

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation de l'élaboration, la gestion et du contrôle de l'assurance soins de santé et indemnités belge, ainsi que de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Les principales prestations d'assurance, les droits, devoirs des bénéficiaires, des di...
120,00 €
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La doctrine juridictionnelle du droit pénal social

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les auteurs proposent une recension systématisée des grands arrêts du droit pénal social belge et des mercuriales : compétence des juridictions du travail en droit pénal, le concours d'infraction, les causes de justification, la lutte contre la fraude sociale, le phé...
161,00 €
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Les accidents du travail

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur les plus récentes évolutions de la matière en droit belge : présentation, par chapitre, des commentaires en rapport avec le texte légal, illustrés de nombreux exemples issus de la jurisprudence ou de la pratique de la branche. ©Electre 2024
95,00 €
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La sécurité sociale des travailleurs salariés : assujettissement, cotisations, sanctions

Éditeur(s): Larcier Intersentia
A l'occasion du 40e anniversaire de la loi concernant la sécurité sociale des travailleurs en Belgique, une vingtaine de contributions en dressent un vaste panorama : champ d'application territorial de la loi, personnes à qui elle s'applique, bases des cotisations, r...
138,00 €
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Harmonisation des statuts ouvriers-employés : état des lieux après la loi sur le statut unique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Guide pratique de la loi du 26 décembre 2013 qui introduit un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. ©Electre 2024
103,00 €
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Europe sociale et travailleurs pluriactifs : la législation applicable en matière de sécurité sociale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette synthèse sur l'évolution des droits des travailleurs pluriactifs s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice. ©Electre 2024
94,00 €
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Le droit de grève : concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité ?

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un examen du concept de proportionnalité en droit international, européen et national tentant de déterminer si ces instruments peuvent justifier de manière cohérente certaines limites du droit de grève. ©Electre 2024
127,00 €
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Les inspections sociales en mouvement

Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'examen de l'organisation et du fonctionnement des différents services d'inspection sociale existants en Belgique à travers 6 grands thèmes allant du simple dépôt de plainte à la découverte d'ingénieries sociales. ©Electre 2024
125,00 €
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Les accidents du travail

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur les plus récentes évolutions de la matière en droit belge : présentation, par chapitre, des commentaires en rapport avec le texte légal, illustrés de nombreux exemples issus de la jurisprudence ou de la pratique de la branche. ©Electre 2024
110,00 €
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Le harcèlement : droits européen, belge, français et luxembourgeois

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examen des dispositifs juridiques mis en place pour lutter contre le harcèlement au travail en France, en Belgique et au Luxembourg : création d'un réseau de personnes de confiance par la Commission européenne, etc. L'ouvrage clarifie également la responsabilité de l...
100,00 €
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