Le point sur les plus récentes évolutions de la matière en droit belge : présentation, par chapitre, des commentaires en rapport avec le texte légal, illustrés de nombreux exemples issus de la jurisprudence ou de la pratique de la branche. ©Electre 2024

Les accidents du travail

Né en 1903, le régime belge d'indemnisation des accidents de travail a fêté récemment son centième anniversaire. Législation centenaire certes mais résolument tournée vers l'avenir et qui constitue à bien des égards un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 7^e édition de ce dorénavant classique du droit a pour objectif de donner une vision claire et structurée d'une matière importante, dynamique et parfois complexe.

Foisonnant d'exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises :

• Quand et comment faut-il déclarer un accident ?
• Le travailleur intérimaire est-il couvert ?
• Le bris de lunettes est-il indemnisé ?
• À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ?
• La responsabilité civile de l'employeur peut-elle être mise en cause ?

La première partie de l'ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie.

La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d'exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d'assurance, ainsi qu'une bibliographie générale.

Cette 7^e édition tient compte des dernières modifications légales, et notamment de la loi du 13 juillet 2006 en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail, et en matière de réinsertion professionnelle et des lois programme et portant des dispositions diverses du 27 décembre 2006.