Le point sur les bases du régime de réparation d'un dommage né d'un accident du travail et sur les évolutions de la matière en droit belge. Ce guide pragmatique propose de nombreux exemples issus de la jurisprudence ou de la pratique de la branche. Avec le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971. ©Electre 2024
Les accidents du travail
Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.
Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi.
Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine.
La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.
Paru le : 06/06/2018
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Auteur : Luc Van Gossum - Auteur : Noël Simar - Auteur : Michel Strongylos - Auteur : Géraldine Massart - Préfacier : Jacques Clesse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7413-3
EAN13 : 9782804474133
Reliure : Broché
Pages : 365
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 580 g
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