Les auteurs proposent une recension systématisée des grands arrêts du droit pénal social belge et des mercuriales : compétence des juridictions du travail en droit pénal, le concours d'infraction, les causes de justification, la lutte contre la fraude sociale, le phénomène de la traite des êtres humains, les condamnations d'office, etc. ©Electre 2024
La doctrine juridictionnelle du droit pénal social
Un droit pénal social, plus visible ! Un droit pénal social, à portée de main !
C'est dans cette optique que s'inscrit cet ouvrage. Pour ce faire, il rassemble, dans une première partie, les arrêts « phares » rendus en droit pénal social, par nos plus hautes juridictions, internes ou internationales. Cette recension repose sur une classification thématique.
La deuxième partie reprend les mercuriales. Le nombre de celles consacrées au droit pénal social a connu un certain essor depuis quelques années judiciaires. Leur intérêt pour le praticien est certain. Abordant des sujets aussi divers que la compétence des juridictions du travail en droit pénal, le concours d'infractions, les causes de justification, la lutte contre la fraude sociale, le phénomène de la traite des êtres humains, les condamnations d'office, etc., elles délivrent un enseignement doctrinal majeur sur des sujets peu abordés dans la doctrine classique.
Pour la première fois, un ouvrage est consacré à une recension systématisée des mercuriales et des grands arrêts du droit pénal social. Voici un instrument de travail destiné aux étudiants et aux praticiens du droit social, du droit pénal et du droit né de leur union et de leur désunion.
Paru le : 02/04/2010
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Charles-Eric Clesse Auteur : Gian-Franco Raneri
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier : - Postfacier : Philippe Gosseries
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3338-3
EAN13 : 9782804433383
Reliure : Broché
Pages : 1147
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1576 g
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