Les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats, détaillées, expliquées permettant aux professionnels de comprendre les obligations et les formalités déclaratives. ©Electre 2024
Jusqu'à présent, les avocats étaient des assujettis à la TVA exonérés, sans droit à déduction de la TVA payée en amont.
Depuis le 1er janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ce tournant soulève une série de questions pratiques :
Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc.
Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc.
Paru le : 07/03/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François Mennig Auteur : Aurélie Soldai
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les manuels pratiques
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Pierre Donéa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-688-3
EAN13 : 9782874556883
Reliure : Broché
Pages : 134
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 274 g
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