Le point sur l'analyse du dossier à partir des données factuelles (l'ouvrage, le dommage, la réception et autres événements-clés de l'opération de construction) et juridiques (les contrats). Le recours est ensuite abordé, au niveau de sa mise au point (choix du recours, de la cible et de l'objectif) et de sa mise en oeuvre (compétences, procédures, expertise). ©Electre 2024
Le contentieux des dommages de construction
Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.
Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attache à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence ; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).
Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.
Paru le : 23/02/2012
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Sablon
Éditeur(s) :
Eyrolles
Collection(s) : Collection blanche BTP
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-212-13399-8
EAN13 : 9782212133998
Reliure : Broché
Pages : XIII-383
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 757 g
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