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Le contentieux des dommages de construction : analyse et stratégie

Auteur : Jean-Louis Sablon

Paru le : 23/02/2012
Éditeur(s) : Eyrolles
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Collection blanche BTP
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le point sur l'analyse du dossier à partir des données factuelles (l'ouvrage, le dommage, la réception et autres événements-clés de l'opération de construction) et juridiques (les contrats). Le recours est ensuite abordé, au niveau de sa mise au point (choix du recours, de la cible et de l'objectif) et de sa mise en oeuvre (compétences, procédures, expertise). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le contentieux des dommages de construction Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attache à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence ; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

Fiche Technique

Paru le : 23/02/2012

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Sablon

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Collection blanche BTP

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-212-13399-5

EAN13 : 9782212133998

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 23 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 757 g