La jurisprudence française en matière de droit à l'image a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de liberté d'expression. Cette étude entend faire le point au regard du droit positif. ©Electre 2024

Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle

Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image. L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression.

The right to one's image : between personality rights and intellectual property

The right of publicity is no longer only a personality right. The commodification of images of people has led jurisprudence to adapt. This commercial dimension of images implies that they have become part of an individual's estate and could lead to a new sui generis intellectual property right. The evolution is the object of academic discussions, but the consequences of the various possible classifications are, however, not only theoretical since they have a practical incidence on the legal regime of image contracts. The objective of this work is to provide students as well as legal practitioners with an up to date study of positive law and with a synopsis of a field rich in jurisprudence lacking a recent monograph. This work is all the more necessary since French jurisprudence has considerably evolved under the influence of judgements rendered by the Court of Human Rights with regard to freedom of expression.