Guide pratique sur la location-gérance d'un fonds de commerce. Série d'informations nécessaires à la conclusion d'un contrat de location de gérance. Avec une présentation des clauses intéressant les parties. De la redevance à la durée du contrat, en passant par les droits et les obligations du bailleur, les aspects sociaux et fiscaux ou les effets de la résiliation. ©Electre 2024
Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ?
À l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'Inforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.
Paru le : 03/10/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Adelinet-Quincey Auteur : Valérie Arnoux Auteur : Karine Pauleau
Éditeur(s) :
Delmas
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Collection(s) : Parcours d'entrepreneurs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07562-1
EAN13 : 9782247075621
Reliure : Broché
Pages : 297
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 394 g
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