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Le guide de la location-gérance

Auteur : Brigitte Adelinet-Quincey

Auteur : Valérie Arnoux

Auteur : Karine Pauleau

Paru le : 03/10/2007
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide pratique sur la location-gérance d'un fonds de commerce. Série d'informations nécessaires à la conclusion d'un contrat de location de gérance. Avec une présentation des clauses intéressant les parties. De la redevance à la durée du contrat, en passant par les droits et les obligations du bailleur, les aspects sociaux et fiscaux ou les effets de la résiliation. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ? À l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'Inforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Brigitte Adelinet-Quincey Auteur : Valérie Arnoux Auteur : Karine Pauleau

Éditeur(s) : Delmas Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France

Collection(s) : Parcours d'entrepreneurs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07562-2

EAN13 : 9782247075621

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 297

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 394 g