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Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables

Paru le : 13/01/2010
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : François Bergère - Auteur : Xavier Bezançon - Auteur : Laurent Deruy

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Résumé

Dossier sur les pratiques du partenariat public-privé (PPP) qui fait le point sur les contrats de partenariat et qui en expose les avantages pour les collectivités. Montre que ce dispositif permet l'accélération des travaux dans les domaines des bâtiments administratifs et scolaires, dans l'éclairage public, dans les stations d'épuration ou dans les complexes sportifs. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.

Fiche Technique

Paru le : 13/01/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Marchés publics

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12718-4

EAN13 : 9782281127188

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 430

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 716 g