Chargement...
Chargement...

Le nouveau marché de l'énergie : guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs

Paru le : 19/10/2007
Éditeur(s) : Anthemis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Affaires & droit
Contributeur(s) : Auteur : Guy Block - Auteur : Amandine Bourmorck - Auteur : Anatole Boute

90,25 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une synthèse du processus de libéralisation du secteur de l'énergie en Europe et du régime juridique belge applicable depuis le 1er janvier 2007 aux secteurs de l'électricité et du gaz. Les principaux aspects du nouveau marché sont traités : les contrats des consommateurs (résidentiel, industriel, service public), les autorités de régulation et l'autorité de concurrence, l'environnement. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Confronté à différentes crises et dépositaire d'enjeux décisifs, tels que le développement de sources alternatives, l'augmentation des prix pétroliers, les objectifs de Kyoto, ou encore le réchauffement climatique, le marché de l'énergie est en proie à une importante inflation législative. Beaucoup de questions se posent face à la situation actuelle de plus en plus complexe : . En quoi consiste la libéralisation ? Quels sont les bénéfices attendus au niveau belge et européen ? . Comment le système de distribution et de fourniture est-il organisé ? Comment sont réparties les compétences en la matière ? . Quels sont les différents contrats utilisés par les professionnels en matière d'énergie ? Quid des droits et obligations des fournisseurs et des consommateurs ? . Comment concilier le respect de l'environnement et une consommation raisonnée avec la croissance économique et la sécurité d'approvisionnement ? . Quels sont les pouvoirs des autorités de contrôle et de régulation ? Au travers d'une analyse complète et à la pointe de l'actualité, cet ouvrage traite tous les aspects de ce nouveau marché en pleine expansion. Un guide unique qui intéressera aussi bien les juristes et les professionnels du secteur que les consommateurs qu'ils soient industriel, résidentiel, service public ou encore consommateur d'énergie verte.

Fiche Technique

Paru le : 19/10/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Affaires & droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87455-071-X

EAN13 : 9782874550713

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 468

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 798 g