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Le nouveau marché de l'énergie : guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs


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Résumé

Une synthèse du processus de libéralisation du secteur de l'énergie en Europe et du régime juridique belge applicable depuis le 1er janvier 2007 aux secteurs de l'électricité et du gaz. Les principaux aspects du nouveau marché sont traités : les contrats des consommateurs (résidentiel, industriel, service public), les autorités de régulation et l'autorité de concurrence, l'environnement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/10/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Affaires & droit

Contributeur(s) : Auteur : Guy Block - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-071-3

EAN13 : 9782874550713

Reliure : Broché

Pages : 468

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 798 g